Les documents du dossier de prêt

Pour ce premier article, nous allons lister (et commenter)  les documents à mettre dans le dossier pour le rendez-vous avec le banquier. Et il y en a… des tonnes !! A croire que c’est au poids…

Bien sûr les documents seront plus ou moins nombreux selon la situation familiale (célibataire, mariés, divorcés, re-mariés, enfants, beaux-enfants…), professionnelles (salarié ou retraité = facile, chef d’entreprise ou travailleur intermittents = plus difficile), patrimoniale (primo accédant, ou déjà plusieurs bien en portefeuille, biens reçu en donation, épargne, placements…). Bref plus la situation sera complexe plus les documents seront nombreux. La liste ci-dessous vaut pour chacun des co-emprunteurs et si la situation correspond bien sûr. Allez, c’est parti :

ETAT CIVIL

• Carte d’identité (recto verso) ou passeport en cours de validité (le permis de conduire ne fonctionne pas…)
• Carte de séjour
• Livret de famille (pour les mariés, parents et divorcés) avec les pages où figurent les enfants
• Certificat de grossesse
• Contrat de mariage
• Convention de PACS (pacte civil de solidarité)
• Jugement de divorce (+ acte de liquidation de la communauté)
• Justificatif de domicile
• Dernière quittance de loyer et bail pour les locataires (attestation si hébergé à titre gratuit + taxe foncière du propriétaire)

PATRIMOINE ET SITUATION FINANCIERE

• 3 derniers relevés de tous les comptes possédés (comptes courants, livrets…)
• Justificatifs d’épargne
• Justificatifs de placement (portefeuille boursier, assurance vie…)
• Dernière déclaration de taxe foncière
• Titre de propriété (de tous les biens immobiliers ou terrains possédés) ou attestation de notaire
• Contrats  de prêts en cours + tableau d’amortissement (immobilier et crédit à la consommation)

JUSTIFICATIFS DE REVENUS POUR LES SALARIES

• 3 derniers bulletins de salaire (+ celui du dernier mois de décembre pour avoir les cumuls)
• Justificatif de prime
• Contrat de travail si ancienneté < 1 an
• 2 derniers avis d’imposition (ou de non imposition)

JUSTIFICATIFS DE REVENUS POUR LES NON SALARIES
(chef d’entreprise, artisan, commerçant, profession libérale)

• Extrait K ou K bis
• Statuts de la société
• 3 derniers bilans et comptes de résultat
• Situation comptable
• 2 derniers avis d’imposition sur le revenu

JUSTIFICATIFS DES AUTRES REVENUS

• Attestation d’allocations familiales
• Justificatifs de pensions et/ou retraites
• Déclaration de revenus fonciers
• Estimation des revenus fonciers à venir

ACQUISITION D’UN BIEN EXISTANT

• Compromis ou promesse de vente
• Diagnostic de performance énergétique
• Devis estimatifs et attestation de garantie décennale de l’artisan (si travaux)

ACQUISITION D’UN BIEN NEUF (SUR PLAN OU VEFA)

• Contrat de réservation
• Devis estimatifs et descriptifs
• Plan (avec mention des côtes et surfaces)
• Permis de construire ou récépissé
• Attestation de garantie décennale de l’entreprise

CONSTRUCTION

• Compromis ou promesse de vente du terrain (ou titre de propriété)
• Contrat de construction
• Devis estimatifs et descriptifs
• Plan (avec mention des côtes et surfaces)
• Permis de construire ou récépissé
• Attestation de garantie décennale de l’entreprise
• Attestation de dommage-ouvrage

Il faut ajouter à cela tous les documents à remplir comme la demande de prêt pour les établissements financiers (qui ne fournisse pas de services bancaires comme le Crédit Foncier de France, GE Money Bank, Banque Patrimoine et Immobilier…) ou les bulletins de souscriptions d’assurances décès-invalidité.

Vous voyez, ça fait un sacré paquet de documents à préparer pour votre dossier ! Mon conseil : commencez par scanner vos documents et stockez-les dans le cloud (sur www.dropbox.com par exemple) pour les avoirs toujours sous la mains sans vous encombrer.

Dites-moi ce que vous pensez de ce premier article ou ce que vous aimeriez que je traite ensuite dans les commentaires ci-dessous.

A bientôt !